Règlement du jeu « Calendrier de l’Avent »
Article 1. Société organisatrice
La société [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE], ci-après « l’Organisateur », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’Avent », du 1er au 24 décembre [ANNÉE].
Article 2. Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en [France métropolitaine], à l’exception du personnel de l’Organisateur et des personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. La participation est strictement nominative : une seule participation par personne et par tirage.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Aucun achat n’est nécessaire pour ouvrir les cases ni pour participer aux tirages au sort.
Article 3. Déroulement
Chaque jour du 1er au 24 décembre, une case du calendrier devient accessible sur [ADRESSE DU SITE]. Certaines cases proposent un tirage au sort. Pour y participer, le joueur renseigne son adresse e-mail, accepte le présent règlement, puis valide sa participation dans la case concernée.
Les codes promotionnels révélés dans les cases sont soumis aux conditions indiquées dans chaque case (montant minimum, durée de validité, usage unique).
Article 4. Dotations
Les lots mis en jeu, leur nombre et leur valeur commerciale indicative sont décrits dans chaque case de tirage et récapitulés ci-dessous : [LISTE DES LOTS, NOMBRE DE GAGNANTS, VALEUR UNITAIRE]. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en espèces.
Article 5. Désignation et information des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi les participations valides, à la date indiquée dans chaque case. Ils sont prévenus par e-mail dans un délai de [7] jours. Sans réponse de leur part sous [15] jours, le lot est remis en jeu ou conservé par l’Organisateur.
Article 6. Données personnelles
Les données collectées (adresse e-mail, prénom facultatif) sont traitées par l’Organisateur pour gérer les participations et informer les gagnants. Elles ne sont utilisées pour l’envoi d’offres commerciales qu’avec l’accord exprès du participant, recueilli par une case distincte, jamais cochée par défaut. Elles sont conservées [DURÉE] après la fin du jeu.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à [ADRESSE E-MAIL DONNÉES]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 7. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service, d’un dysfonctionnement du réseau ou d’un cas de force majeure empêchant le bon déroulement du jeu. Il se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent.
Article 8. Accès au règlement et litiges
Le présent règlement est consultable gratuitement à tout moment depuis le calendrier. Il est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée à l’Organisateur au plus tard [30] jours après la fin du jeu.